Article R211-93
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et résiliation de la convention de formation aux professions du sport
Résumé La convention dit quand la formation commence et comment l'annuler.
La convention fixe la durée de la formation, qui ne peut commencer à une date antérieure à celle de sa signature.
Elle précise pour quels motifs et selon quelles modalités sa résiliation peut intervenir, d'un commun accord entre les parties ou sur l'initiative de l'une ou l'autre de celles-ci, avant le terme fixé.
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