Article R211-95
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions de la convention de formation des centres de formation
Résumé La convention de formation doit préciser le temps maximum de sport par semaine, les vacances et le repos entre compétitions.
La convention fixe la durée hebdomadaire maximale, incluant la durée des compétitions, pendant laquelle le bénéficiaire de la formation est astreint à la pratique d'une activité physique ou sportive dans quelque discipline que ce soit.
La convention mentionne également la durée des périodes de vacances ainsi que la durée minimale de repos entre deux compétitions.
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