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Chapitre Ier

Le Comité national olympique et sportif français

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Sous-section 1

Principes

R141-5 — R141-9-1

Code du sport

Section 1 : Mission générale

Article R141-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et Activités du Comité National Olympique et Sportif Français

Résumé Le comité sportif travaille avec les fédérations pour faire des activités communes et promouvoir le sport à la télé.

Le Comité national olympique et sportif français mène des activités d'intérêt commun au nom des fédérations ou avec elles, dans le respect des prérogatives reconnues à chacune d'elles par le présent code.

Il est associé à la promotion des différentes disciplines sportives dans les programmes des sociétés de communication audiovisuelle.

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Article R141-2

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Compétence du Comité national olympique et sportif français pour les Jeux Olympiques

Résumé Le Comité olympique français gère l'équipe de France pour les Jeux Olympiques et d'autres grands événements multisports, avec l'aide des fédérations pour choisir les athlètes.

Le Comité national olympique et sportif français a compétence exclusive pour constituer, organiser et diriger la délégation française aux Jeux Olympiques et aux compétitions multisports patronnées par le Comité international olympique. Sur proposition des fédérations intéressées, il procède à l'inscription des sportifs puis à leur engagement définitif.

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Article R141-3

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Délégation de missions par le Comité national olympique et sportif français

Résumé Le Comité olympique peut déléguer des tâches aux comités régionaux et départementaux.

Le comité peut déléguer une partie de ses missions aux organes déconcentrés qu'il constitue sous la forme de comités régionaux et de comités départementaux olympiques et sportifs.

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Article R141-4

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Concours financier et en personnel pour le Comité national olympique et sportif français

Résumé L'État aide le Comité olympique français avec de l'argent et du personnel.

Aux termes d'une convention conclue avec l'Etat, le Comité national olympique et sportif français peut recevoir un concours financier et en personnel pour accomplir ses missions.

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