Article R141-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Concours financier et en personnel pour le Comité national olympique et sportif français
Résumé L'État aide le Comité olympique français avec de l'argent et du personnel.
Aux termes d'une convention conclue avec l'Etat, le Comité national olympique et sportif français peut recevoir un concours financier et en personnel pour accomplir ses missions.
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