Article R141-3
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Délégation de missions par le Comité national olympique et sportif français
Résumé Le Comité olympique peut déléguer des tâches aux comités régionaux et départementaux.
Le comité peut déléguer une partie de ses missions aux organes déconcentrés qu'il constitue sous la forme de comités régionaux et de comités départementaux olympiques et sportifs.
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