Code du sport

Chapitre Ier : Le Comité national olympique et sportif français

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Rôles du Comité national olympique et sportif français

Résumé. Le Comité national olympique et sportif français aide à promouvoir le sport, dirige l'équipe de France aux Jeux Olympiques et peut déléguer certaines tâches.

En vigueur depuis le mercredi 25 juillet 2007

Chapitre Ier : Le Comité national olympique et sportif français
Section 1 : Mission générale
Section 2 : Mission de conciliation