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TITRE IV

ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION

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Section 1

Mission générale

R141-1 — R141-4

Code du sport

Chapitre Ier : Le Comité national olympique et sportif français

Section 1 : Mission générale

Section 2 : Mission de conciliation

Sous-section 1 : Principes

Sous-section 2 : Conférence des conciliateurs

Sous-section 3 : Procédure

Sous-section 4 : Disposition commune