Code du sport
Chapitre Ier : Le Comité national olympique et sportif français
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Rôles du Comité national olympique et sportif français
Résumé. Le Comité national olympique et sportif français aide à promouvoir le sport, dirige l'équipe de France aux Jeux Olympiques et peut déléguer certaines tâches.
En vigueur depuis le mercredi 25 juillet 2007
Chapitre Ier : Le Comité national olympique et sportif français
Section 1 : Mission générale
Section 2 : Mission de conciliation