Code du sport

Article R141-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétence du Comité national olympique et sportif français pour les Jeux Olympiques

Résumé Le Comité olympique français gère l'équipe de France pour les Jeux Olympiques et d'autres grands événements multisports, avec l'aide des fédérations pour choisir les athlètes.

Le Comité national olympique et sportif français a compétence exclusive pour constituer, organiser et diriger la délégation française aux Jeux Olympiques et aux compétitions multisports patronnées par le Comité international olympique. Sur proposition des fédérations intéressées, il procède à l'inscription des sportifs puis à leur engagement définitif.

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Version 2

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Suppression d'un contrôle préalable par la Commission nationale du sport de haut niveau

Résumé des changements La procédure d'inscription des sportifs est simplifiée : le Comité national olympique et sportif français n'est plus soumis à l'avis préalable de la Commission nationale du sport de haut niveau.

Le Comité national olympique et sportif français a compétence exclusive pour constituer, organiser et diriger la délégation française aux Jeux Olympiques et aux compétitions multisports patronnées par le Comité international olympique. Sur proposition des fédérations intéressées , il procède à l'inscription des sportifs puis à leur engagement définitif.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 25 juillet 2007

Le Comité national olympique et sportif français a compétence exclusive pour constituer, organiser et diriger la délégation française aux Jeux Olympiques et aux compétitions multisports patronnées par le Comité international olympique. Sur proposition des fédérations intéressées et après avis de la Commission nationale du sport de haut niveau, il procède à l'inscription des sportifs puis à leur engagement définitif.