Article A231-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Examens médicaux annuels des sportifs professionnels salariés
Résumé Les sportifs pros doivent passer des examens médicaux régulièrement.
Au plus tard dans les deux mois suivant l'embauche des sportifs professionnels salariés, puis annuellement, ceux-ci se soumettent aux examens prévus à l'article A. 231-3.
En complément, les fédérations sportives délégataires ou les ligues professionnelles peuvent exiger la réalisation d'examens médicaux supplémentaires, adaptés à leur discipline sportive et selon une fréquence qu'elles déterminent.
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