Créé le 30 avril 2008 · En vigueur depuis le 14 février 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Déclaration des équipements sportifs
Résumé. Pour déclarer un équipement sportif, il faut indiquer les coordonnées du propriétaire, les caractéristiques de l'équipement et les activités pratiquées.
La déclaration prévue à l'article R. 312-4 mentionne :
1° Les nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique du propriétaire de l'équipement déclaré ;
2° (Abrogé) ;
3° Les caractéristiques générales de l'équipement déclaré ;
4° Les caractéristiques spécifiques de l'équipement déclaré ;
5° Les activités physiques et / ou sportives qui y sont praticables.
Un modèle de déclaration est joint à l'annexe III-1.
2 versions
2 cités