Article L425-12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de participation à des compétitions sportives en cas de dopage en Nouvelle-Calédonie
Résumé Si tu es interdit de compétition en raison de dopage en Nouvelle-Calédonie, tu ne peux pas participer à d'autres compétitions en France pendant ce temps.
Une personne ayant fait l'objet, en application de la réglementation édictée par la Nouvelle-Calédonie en matière de lutte contre le dopage, d'une interdiction temporaire ou définitive de participer à une compétition ou à une manifestation sportive organisée ou agréée par les ligues, comités ou fédération de la Nouvelle-Calédonie, ne peut participer, le temps de cette interdiction, à une compétition ou à une manifestation sportive organisée par d'autres ligues, comités ou fédérations de la République.
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