Article 16
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Sct. Chapitre V : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie., Art. , Art. L425-12 > >
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JORF n°0155 du 4 juillet 2008
Article 16
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Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Sct. Chapitre V : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie., Art. , Art. L425-12