Article L422-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Inapplication de certaines dispositions du code du sport à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé Les règles de certains articles du code du sport ne s'appliquent pas à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Les articles L. 112-1, L. 112-2 et L. 333-5 du présent code ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
1 version
1 cité