Code du sport

Section unique : Financements affectés à l'Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive

Abrogée1 janvier 2024
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Créé le 25 mai 2006 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement du sport par les jeux

Résumé. Une partie des mises sur les jeux de La Française des Jeux finance l'Agence nationale du sport pour soutenir les athlètes et rendre le sport accessible à tous.

Un prélèvement effectué chaque année dans les conditions déterminées par la loi de finances sur les sommes misées sur les jeux exploités en France et dans les départements d'outre-mer par La Française des jeux est affecté à l'Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive.

Créé le 25 mai 2006 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement du sport par une taxe sur les droits TV

Résumé. Une taxe de 5% sur les droits TV du sport finance des associations locales et la formation des animateurs.

Une contribution sur la cession à tout service de télévision des droits de diffusion de manifestations ou compétitions sportives perçue dans les conditions prévues à l'article 302 bis ZE du code général des impôts est affectée à l'Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive. Le produit de cette contribution est destiné à financer le développement des associations sportives locales et la formation de leurs animateurs.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du mercredi 24 avril 2019 au dimanche 31 décembre 2023

Section unique : Financements affectés à l'établissement public chargé du développement du sport→Section unique : Financements affectés à l'Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive

En vigueur du jeudi 25 mai 2006 au mardi 23 avril 2019

Section unique : Financements affectés à l'établissement public chargé du développement du sport
Article L411-1
Article L411-2