Abrogé par Ordonnance n°2023-1210 du 20 décembre 2023 - art. 21
Créé le 25 mai 2006 · Abrogé le 1 janvier 2024
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Financement du sport par les jeux
Un prélèvement effectué chaque année dans les conditions déterminées par la loi de finances sur les sommes misées sur les jeux exploités en France et dans les départements d'outre-mer par La Française des jeux est affecté à l'Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive.