Le code du sport est ainsi modifié :

1° A la première phrase du premier alinéa de l'article L. 112-11, les mots : « au premier alinéa de l'article 1609 novovicies et à l'article 1609 tricies du code général des impôts ainsi qu'au II de l'article 59 de la loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999) » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 112-11-1 » ;

2° Après l'article L. 112-11, il est inséré un article L. 112-11-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 112-11-1.-Est affecté à l'Agence nationale du sport, dans la limite de plafonds annuels, le produit des taxes suivantes :

« 1° Le prélèvement sur le produit brut des jeux de loterie commercialisés en réseau physique de distribution et en ligne mentionné à l'article 1609 novovicies du code général des impôts ;

« 2° Le prélèvement sur le produit brut des paris sportifs mentionné à l'article 1609 tricies du même code ;

« 3° La taxe sur la cession de droits d'exploitation audiovisuelle des manifestations sportives mentionnée à l'article L. 455-28 du code des impositions sur les biens et services. Ces recettes sont destinées à financer le développement des associations sportives locales et la formation de leurs animateurs. » ;

3° Le titre Ier du livre IV est abrogé.