Créé le 21 mai 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Amende pour intrusion sur l'aire de compétition
Résumé. Entrer sans raison valable sur le terrain d'un événement sportif en récidive ou en groupe peut coûter 7500 euros d'amende.
Lorsqu'il est commis en récidive, dans les conditions prévues au second alinéa de l'article 132-11 du code pénal, ou en réunion, le fait de pénétrer ou de se maintenir, sans motif légitime, sur l'aire de compétition d'une enceinte sportive est puni de 7 500 euros d'amende.