Article L332-10-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanctions pour intrusion sur l'aire de compétition
Résumé Entrer sans raison valable sur le terrain de sport, en récidive ou en groupe, coûte 7 500 euros d'amende.
Lorsqu'il est commis en récidive, dans les conditions prévues au second alinéa de l'article 132-11 du code pénal, ou en réunion, le fait de pénétrer ou de se maintenir, sans motif légitime, sur l'aire de compétition d'une enceinte sportive est puni de 7 500 euros d'amende.
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