Créé le 25 mai 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Récidive et interdiction d'accès aux manifestations sportives
Résumé. Si quelqu'un est condamné plusieurs fois pour des infractions liées aux manifestations sportives, il peut aussi être interdit d'y assister.
Lorsqu'une personne est condamnée en état de récidive légale pour l'une des infractions mentionnées à l'article L. 332-11, la peine complémentaire prévue à cet article peut également être prononcée.