Article L332-12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Peine complémentaire en cas de récidive légale
Résumé Si quelqu'un est condamné deux fois pour une infraction, il peut recevoir une peine supplémentaire.
Lorsqu'une personne est condamnée en état de récidive légale pour l'une des infractions mentionnées à l'article L. 332-11, la peine complémentaire prévue à cet article peut également être prononcée.
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