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Section 1

Rôle des fédérations

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Article L331-4-1

Assistance des fédérations sportives dans la prévention des violences lors des manifestations sportives amateurs

Code du sport

Article L331-4

Article L331-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation de la délégation et signalement des manifestations sportives à haut risque

Résumé Les fédérations sportives doivent organiser elles-mêmes les événements à haut risque et prévenir les autorités.

Les fédérations délégataires ne peuvent pas déléguer leurs compétences pour l'organisation de manifestations sportives nécessitant des conditions particulières de sécurité.

Elles signalent la tenue de ces manifestations aux autorités détentrices des pouvoirs de police. Les catégories de manifestations concernées par les dispositions du premier alinéa sont précisées par décret.

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Version 1

Les fédérations délégataires ne peuvent pas déléguer leurs compétences pour l'organisation de manifestations sportives nécessitant des conditions particulières de sécurité.

Elles signalent la tenue de ces manifestations aux autorités détentrices des pouvoirs de police. Les catégories de manifestations concernées par les dispositions du premier alinéa sont précisées par décret.