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Section 1

Rôle des fédérations

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Article L331-5

Autorisation pour organiser des manifestations sportives

Code du sport

Article L331-4-1

Article L331-4-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assistance des fédérations sportives dans la prévention des violences lors des manifestations sportives amateurs

Résumé Les fédérations sportives peuvent demander à la police de les aider à éviter les violences lors des compétitions amateurs.

Les fédérations mentionnées à l'article L. 131-14 peuvent être assistées, dans le cadre de leurs actions de prévention des violences à l'occasion des manifestations sportives à caractère amateur, par des membres de la réserve opérationnelle de la police nationale mentionnée à la section 4 du chapitre Ier du titre Ier du livre IV du code de la sécurité intérieure.

3 versions

1 cité

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du type d’assistance et mise à jour législative

Résumé des changements Le texte passe d’une assistance par les membres de la réserve civile (référencée dans une loi) à celle des membres de la réserve opérationnelle (référencée dans le Code), mettant ainsi à jour l’instance assistante et son cadre juridique.

Les fédérations mentionnées à l'article L. 131-14 peuvent être assistées, dans le cadre de leurs actions de prévention des violences à l'occasion des manifestations sportives à caractère amateur, par des membres de la réserve opérationnelle de la police nationale mentionnée à la section 4 du chapitre Ier du titre Ier du livre IV du code de la sécurité intérieure.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de l’article référencé sur le personnel civil

Résumé des changements La référence à la réserve civile de la police nationale a été élargie pour inclure les articles 4 et 4‑5 au lieu d’un seul article 3, ce qui étend le cadre légal applicable.

En vigueur à partir du mercredi 16 mars 2011

Les fédérations mentionnées à l'article L. 131-14 peuvent être assistées, dans le cadre de leurs actions de prévention des violences à l'occasion des manifestations sportives à caractère amateur, par des membres de la réserve civile de la police nationale mentionnée aux articles 4 à 4-5 de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 6 juillet 2006

Les fédérations mentionnées à l'article L. 131-14 peuvent être assistées, dans le cadre de leurs actions de prévention des violences à l'occasion des manifestations sportives à caractère amateur, par des membres de la réserve civile de la police nationale mentionnée à l'article 4 de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure.