En vigueur depuis le 6 juillet 2006 · Dernière version le 26 janvier 2022
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Aide policière pour la prévention des violences dans le sport amateur
Les fédérations mentionnées à l'article L. 131-14 (Règles pour les fédérations sportives délégataires) peuvent être assistées, dans le cadre de leurs actions de prévention des violences à l'occasion des manifestations sportives à caractère amateur, par des membres de la réserve opérationnelle de la police nationale mentionnée à la section 4 du chapitre Ier du titre Ier du livre IV du code de la sécurité intérieure.