JORF n°0294 du 20 décembre 2014

Article 16

Article 16

I.-Le chapitre Ier du titre Ier du livre III du code du sportest complété par un article L. 311-7 ainsi rédigé :

« Art. L. 311-7.-Le département du Rhône et la métropole de Lyon élaborent conjointement un plan départemental-métropolitain des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature dans les conditions prévues à l'article L. 311-3. »

II.-Le chapitre Ier du titre VI du livre III du code de l'environnement est complété par un article L. 361-3 ainsi rédigé :

« Art. L. 361-3.-Le département du Rhône et la métropole de Lyon établissent conjointement un plan départemental-métropolitain des itinéraires de promenade et de randonnée ainsi que des itinéraires de randonnée motorisée, dans les conditions prévues aux articles L. 361-1 et L. 361-2.
« Les charges et responsabilités afférentes au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée relèvent de chaque collectivité pour ce qui concerne son territoire. »


Historique des versions

Version 1

I.-Le chapitre Ier du titre Ier du livre III du code du sportest complété par un article L. 311-7 ainsi rédigé :

« Art. L. 311-7.-Le département du Rhône et la métropole de Lyon élaborent conjointement un plan départemental-métropolitain des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature dans les conditions prévues à l'article L. 311-3. »

II.-Le chapitre Ier du titre VI du livre III du code de l'environnement est complété par un article L. 361-3 ainsi rédigé :

« Art. L. 361-3.-Le département du Rhône et la métropole de Lyon établissent conjointement un plan départemental-métropolitain des itinéraires de promenade et de randonnée ainsi que des itinéraires de randonnée motorisée, dans les conditions prévues aux articles L. 361-1 et L. 361-2.

« Les charges et responsabilités afférentes au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée relèvent de chaque collectivité pour ce qui concerne son territoire. »