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Chapitre IV

Développer les activités économiques et touristiques

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Article 69

JORF n°0302 du 29 décembre 2016

Article 68

Article 68

A créé les dispositions suivantes : > - Code du tourisme. > > Art. L342-26-1 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - LOI n° 85-30 du 9 janvier 1985 > > Art. 54 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du tourisme. > > Art. L342-18, Art. L342-20 > >

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1 abrogé

Historique des versions

Version 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code du tourisme.

Art. L342-26-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- LOI n° 85-30 du 9 janvier 1985

Art. 54

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du tourisme.

Art. L342-18, Art. L342-20