En vigueur depuis le 25 mai 2006 · Dernière version le 29 novembre 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Préparation des élèves au sport de haut niveau
Les règles relatives à la préparation des élèves, dans les établissements d'enseignement du second degré, en vue de la pratique sportive d'excellence et d'accession au haut niveau et de la pratique professionnelle d'une discipline sportive, lorsqu'ils ont conclu une convention mentionnée à l'article L. 211-5 (Accès à la formation sportive sous convention) du présent code, sont fixées à l' article L. 331-6 du code de l'éducation (Lycées et préparation au sport de haut niveau) .