Code du sport

Article L221-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Préparation des élèves pour la pratique sportive d'excellence et professionnelle

Résumé Les règles pour préparer les élèves au sport de haut niveau et professionnel sont dans l'article L. 331-6 du code de l'éducation.

Les règles relatives à la préparation des élèves, dans les établissements d'enseignement du second degré, en vue de la pratique sportive d'excellence et d'accession au haut niveau et de la pratique professionnelle d'une discipline sportive, lorsqu'ils ont conclu une convention mentionnée à l'article L. 211-5 du présent code, sont fixées à l' article L. 331-6 du code de l'éducation .

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Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des objectifs sportifs pour les élèves

Résumé des changements Le texte étend le champ des activités sportives couvertes par les règles aux pratiques "d’excellence et d’accession au haut niveau", remplaçant simplement "de haut niveau".

Les règles relatives à la préparation des élèves, dans les établissements d'enseignement du second degré, en vue de la pratique sportive d'excellence et d'accession au haut niveau et de la pratique professionnelle d'une discipline sportive, lorsqu'ils ont conclu une convention mentionnée à l'article L. 211-5 du présent code, sont fixées à l' article L. 331-6 du code de l'éducation .

Version 2

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Ajout d’une formation vers le sport professionnel

Résumé des changements Le texte ajoute une nouvelle option permettant aux écoles secondaires de préparer les élèves à une carrière professionnelle dans le sport lorsqu’ils ont signé une convention spécifique, en plus du volet déjà existant sur le sport de haut niveau.

En vigueur à partir du vendredi 3 février 2012

Sont ci-après reproduites les règles fixées à l'article L. 331-6 du code de l'éducation et relatives à la préparation des élèves, dans les établissements d'enseignement du second degré, en vue de : 1° La pratique sportive de haut niveau ;

2° La pratique professionnelle d'une discipline sportive lorsqu'ils ont conclu une convention mentionnée à l'article L. 211-5 du présent code.

" Art. L. 331-6.-Les établissements scolaires du second degré permettent, selon des formules adaptées, la préparation des élèves en vue de : " 1° La pratique sportive de haut niveau ;

" 2° La pratique professionnelle d'une discipline sportive lorsqu'ils ont conclu une convention mentionnée à l'article L. 211-5 du code du sport. "

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 25 mai 2006

Les règles relatives à la préparation des élèves en vue de la pratique sportive de haut niveau dans les établissements d'enseignement du second degré sont fixées par l'article L. 331-6 du code de l'éducation, ci-après reproduit :

" Art.L. 331-6.-Les établissements scolaires du second degré permettent, selon des formules adaptées, la préparation des élèves en vue de la pratique sportive de haut niveau. "