Code du sport

Article L221-9

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Article L221-9

Les règles relatives à la préparation des élèves, dans les établissements d'enseignement du second degré, en vue de la pratique sportive d'excellence et d'accession au haut niveau et de la pratique professionnelle d'une discipline sportive, lorsqu'ils ont conclu une convention mentionnée à l'article L. 211-5 (Accès à la formation sportive sous convention) du présent code, sont fixées à l' article L. 331-6 du code de l'éducation (Lycées et préparation au sport de haut niveau) .

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 mai 2006 · Dernière version le 29 novembre 2015

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Préparation des élèves au sport de haut niveau

Résumé. Les règles pour préparer les élèves dans les lycées à devenir sportifs de haut niveau sont définies dans le code de l'éducation.

Les règles relatives à la préparation des élèves, dans les établissements d'enseignement du second degré, en vue de la pratique sportive d'excellence et d'accession au haut niveau et de la pratique professionnelle d'une discipline sportive, lorsqu'ils ont conclu une convention mentionnée à l'article L. 211-5 (Accès à la formation sportive sous convention) du présent code, sont fixées à l' article L. 331-6 du code de l'éducation (Lycées et préparation au sport de haut niveau) .

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 29 novembre 2015

Modifié parLoi n°2015-1541 du 27 novembre 2015art. 6 : Extension de la définition des sportifs de haut niveau

En résumé. Le texte étend le champ des activités sportives couvertes par les règles aux pratiques "d’excellence et d’accession au haut niveau", remplaçant simplement "de haut niveau".

En vigueur du vendredi 3 février 2012 au samedi 28 novembre 2015

Modifié parLoi n°2012-158 du 1er février 2012art. 13 : Extension des droits des sportifs étudiants et nouvelles options pour les écoles secondaires

En résumé. Le texte ajoute une nouvelle option permettant aux écoles secondaires de préparer les élèves à une carrière professionnelle dans le sport lorsqu’ils ont signé une convention spécifique, en plus du volet déjà existant sur le sport de haut niveau.

En vigueur du jeudi 25 mai 2006 au jeudi 2 février 2012

Source : Légifrance