Code de l'éducation

Article L331-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Préparation des élèves à la pratique sportive de haut niveau

Résumé Les écoles aident les élèves à devenir des champions dans le sport.

Les établissements scolaires du second degré permettent, selon des formules adaptées, la préparation des élèves en vue de :

1° La pratique sportive d'excellence et d'accession au haut niveau ;

2° La pratique professionnelle d'une discipline sportive lorsqu'ils ont conclu une convention mentionnée à l'article L. 211-5 du code du sport.

Les établissements du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger favorisent la pratique sportive de haut niveau.

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Historique des versions

Version 4

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Ajout d’une disposition sur les écoles françaises à l’étranger

Résumé des changements Ajout d’une disposition précisant que les établissements du réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger favorisent la pratique sportive de haut niveau.

Les établissements scolaires du second degré permettent, selon des formules adaptées, la préparation des élèves en vue de :

1° La pratique sportive d'excellence et d'accession au haut niveau ;

2° La pratique professionnelle d'une discipline sportive lorsqu'ils ont conclu une convention mentionnée à l'article L. 211-5 du code du sport.

Les établissements du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger favorisent la pratique sportive de haut niveau.

Version 3

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Élargissement de la définition de la pratique sportive de haut niveau

Résumé des changements L'article élargit la notion de pratique sportive de haut niveau en y ajoutant l'excellence et l'accession, renforçant ainsi les objectifs d'excellence.

En vigueur à partir du dimanche 29 novembre 2015

Les établissements scolaires du second degré permettent, selon des formules adaptées, la préparation des élèves en vue de :

1° La pratique sportive d'excellence et d'accession au haut niveau ;

2° La pratique professionnelle d'une discipline sportive lorsqu'ils ont conclu une convention mentionnée à l'article L. 211-5 du code du sport.

Version 2

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Ajout d’une condition de préparation professionnelle

Résumé des changements Ajout d’une nouvelle option de préparation des élèves pour la pratique professionnelle d’une discipline sportive, sous réserve d’une convention mentionnée à l’article L. 211‑5 du code du sport.

En vigueur à partir du vendredi 3 février 2012

Les établissements scolaires du second degré permettent, selon des formules adaptées, la préparation des élèves en vue de : 1° La pratique sportive de haut niveau ;

2° La pratique professionnelle d'une discipline sportive lorsqu'ils ont conclu une convention mentionnée à l'article L. 211-5 du code du sport.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000

Les établissements scolaires du second degré permettent, selon des formules adaptées, la préparation des élèves en vue de la pratique sportive de haut niveau.