En vigueur depuis le 25 mai 2006 · Dernière version le 29 novembre 2015
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Adaptation des études pour les sportifs de haut niveau
Les règles relatives à la préparation des étudiants, dans les établissements d'enseignement supérieur, en vue de la pratique sportive d'excellence et d'accession au haut niveau et de la pratique professionnelle d'une discipline sportive, lorsqu'ils ont conclu une convention mentionnée à l'article L. 211-5 (Accès à la formation sportive sous convention) du présent code, sont fixées à l'article L. 611-4 du code de l'éducation (Aide aux sportifs de haut niveau dans les études supérieures).