Code du sport

Article L211-2

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Article L211-2

Les fédérations sportives agréées assurent la formation et le perfectionnement de leurs cadres. Elles peuvent bénéficier, à cet effet, de l'aide des établissements publics de formation mentionnés à l'

article L. 211-1

(

Formation dans le sport et recrutement d'assistants d'éducation

)

Art. L.211-1

Formation dans le sport et recrutement d'assistants d'éducation

Les écoles publiques forment ceux qui enseignent le sport et peuvent embaucher des assistants d'éducation.

.

Lorsqu'ils concernent des fonctions exercées contre rémunération, les diplômes qu'elles délivrent répondent aux conditions prévues à l'

article L. 212-1

(

Diplôme obligatoire pour enseigner le sport

)

Art. L.212-1

Diplôme obligatoire pour enseigner le sport

Pour enseigner le sport contre rémunération, il faut avoir un diplôme reconnu qui garantit la sécurité des pratiquants.

.

Les diplômes concernant l'exercice d'une activité à titre bénévole, dans le cadre de structures ne poursuivant pas de buts lucratifs, peuvent être obtenus soit à l'issue d'une formation, soit par validation des expériences acquises.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 mai 2006

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Formation des cadres par les fédérations sportives

Résumé. Les fédérations sportives forment leurs cadres et peuvent obtenir de l'aide des établissements publics, avec des diplômes pour les activités rémunérées ou bénévoles.

Les fédérations sportives agréées assurent la formation et le perfectionnement de leurs cadres. Elles peuvent bénéficier, à cet effet, de l'aide des établissements publics de formation mentionnés à l'article L. 211-1 (Formation dans le sport et recrutement d'assistants d'éducation).

Lorsqu'ils concernent des fonctions exercées contre rémunération, les diplômes qu'elles délivrent répondent aux conditions prévues à l'article L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport).

Les diplômes concernant l'exercice d'une activité à titre bénévole, dans le cadre de structures ne poursuivant pas de buts lucratifs, peuvent être obtenus soit à l'issue d'une formation, soit par validation des expériences acquises.

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En vigueur depuis le jeudi 25 mai 2006

Source : Légifrance