Article L211-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Formation et perfectionnement des cadres par les fédérations sportives agréées
Résumé Les fédérations sportives forment leurs cadres et peuvent valider leurs expériences pour obtenir des diplômes.
Les fédérations sportives agréées assurent la formation et le perfectionnement de leurs cadres. Elles peuvent bénéficier, à cet effet, de l'aide des établissements publics de formation mentionnés à l'article L. 211-1.
Lorsqu'ils concernent des fonctions exercées contre rémunération, les diplômes qu'elles délivrent répondent aux conditions prévues à l'article L. 212-1.
Les diplômes concernant l'exercice d'une activité à titre bénévole, dans le cadre de structures ne poursuivant pas de buts lucratifs, peuvent être obtenus soit à l'issue d'une formation, soit par validation des expériences acquises.
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