Code du sport

Article L211-1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article L211-1

Les établissements publics de formation relevant de l'Etat et les établissements publics locaux de formation dans les domaines du sport, de la jeunesse et de l'éducation populaire assurent la formation initiale des personnes qui gèrent, animent, encadrent et enseignent les activités physiques et sportives et contribuent à leur formation continue.

Toutefois, la formation des personnels des collectivités territoriales et de leurs établissements publics s'effectue conformément aux dispositions statutaires qui leur sont applicables.

Les établissements publics de formation mentionnés au premier alinéa du présent article peuvent recruter des assistants d'éducation dans les conditions fixées à l'article L. 916-1 du code de l'éducation (Rôle et conditions des assistants d'éducation).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 mai 2006 · Dernière version le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation dans le sport et recrutement d'assistants d'éducation

Résumé. Les écoles publiques forment ceux qui enseignent le sport et peuvent embaucher des assistants d'éducation.

Les établissements publics de formation relevant de l'Etat et les établissements publics locaux de formation dans les domaines du sport, de la jeunesse et de l'éducation populaire assurent la formation initiale des personnes qui gèrent, animent, encadrent et enseignent les activités physiques et sportives et contribuent à leur formation continue.

Toutefois, la formation des personnels des collectivités territoriales et de leurs établissements publics s'effectue conformément aux dispositions statutaires qui leur sont applicables.

Les établissements publics de formation mentionnés au premier alinéa du présent article peuvent recruter des assistants d'éducation dans les conditions fixées à l'article L. 916-1 du code de l'éducation (Rôle et conditions des assistants d'éducation).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Modifié parLoi n° 2015-991 du 7 août 2015art. 28 : Répartition des compétences entre l'État et les régions pour les centres sportifsLoi n° 2015-991 du 7 août 2015art. 29 : Cession de terrains de sport à l'État

En résumé. L’article élargit son champ d’application en incluant désormais les établissements publics locaux de formation dans les domaines du sport, de la jeunesse et de l’éducation populaire.

En vigueur du dimanche 9 août 2015 au jeudi 31 décembre 2015

En résumé. Ajout d’une disposition autorisant les établissements publics de formation à recruter des assistants d’éducation conformément aux règles du Code de l’éducation.

En vigueur du jeudi 25 mai 2006 au samedi 8 août 2015

Source : Légifrance