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Création de conditions pour enseigner l'éducation physique dans les écoles
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D312-1-1, Art. D312-1-2, Art. D312-1-3
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Décret n°2017-766 du 4 mai 2017
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de l'éducation
Art. D312-1-1, Art. D312-1-2, Art. D312-1-3
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A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D312-1-1, Art. D312-1-2, Art. D312-1-3
crée
Source : Légifrance
Agrément des intervenants en EPS dans les écoles
Code de l'éducation · art. D312-1-1 (VD)
Conditions pour enseigner l'éducation physique à l'école
Code de l'éducation · art. D312-1-2 (VD)
Agrément des intervenants en éducation physique et sportive
Code de l'éducation · art. D312-1-3 (VD)
Formation des cadres par les fédérations sportives
Code du sport · art. L211-2
Diplôme obligatoire pour enseigner le sport
Code du sport · art. L212-1
Exemptions de qualification pour l'enseignement du sport
Code du sport · art. L212-3
Interdiction d'enseignement du sport en cas de danger
Code du sport · art. L212-13
Interdiction d'exercer auprès des mineurs en cas de danger
Code de l'action sociale et des familles · art. L227-10
Présentation du Code de l'éducation
Code de l'éducation