Décret n°2017-766 du 4 mai 2017

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D312-1-1, Art. D312-1-2, Art. D312-1-3

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Création de conditions pour enseigner l'éducation physique dans les écoles

Résumé. Le décret crée des règles pour les personnes qui aident à enseigner l'éducation physique dans les écoles, en exigeant leur approbation par le directeur académique, leur compétence, un casier judiciaire propre et l'absence d'interdiction de travailler avec des enfants.

A créé les dispositions suivantes :

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