Code du sport

Article L211-3

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Article L211-3

Les fédérations agréées assurent, dans des conditions définies par leurs statuts respectifs, la formation et le perfectionnement des arbitres et juges de leurs disciplines.

La formation des arbitres et juges intègre une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent. Elle intègre également une sensibilisation ou une action de prévention sur les principes de la République, la laïcité ainsi que la prévention et la détection de la radicalisation.
Le contenu, le champ d'application et les modalités de mise en œuvre du présent article sont définis par décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 mai 2006 · Dernière version le 26 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation des arbitres et juges sportifs

Résumé. Les fédérations sportives forment les arbitres et juges, en incluant des modules sur les premiers secours et les valeurs républicaines.

Les fédérations agréées assurent, dans des conditions définies par leurs statuts respectifs, la formation et le perfectionnement des arbitres et juges de leurs disciplines.

La formation des arbitres et juges intègre une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent. Elle intègre également une sensibilisation ou une action de prévention sur les principes de la République, la laïcité ainsi que la prévention et la détection de la radicalisation.
Le contenu, le champ d'application et les modalités de mise en œuvre du présent article sont définis par décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 26 août 2021

Modifié parLoi n°2021-1109 du 24 août 2021art. 65 : Ajout de modules sur les valeurs républicaines dans les formations sportives

En résumé. La nouvelle version ajoute une sensibilisation ou action de prévention sur les principes de la République, la laïcité et sur l’identification/radicalisation dans le cadre formateur des arbitres et juges.

En vigueur du dimanche 5 juillet 2020 au mercredi 25 août 2021

Modifié parLoi n°2020-840 du 3 juillet 2020art. 4 : Ajout d'une formation sur la prévention de l'arrêt cardiaque

En résumé. La nouvelle version introduit une formation axée sur la prévention de l’arrêt cardiaque et précise que le contenu, le champ d’application et les modalités de mise en œuvre sont définis par décret.

En vigueur du jeudi 25 mai 2006 au samedi 4 juillet 2020

Source : Légifrance