Code du sport

Article L211-3

Article L211-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation et perfectionnement des arbitres et juges par les fédérations agréées

Résumé Les fédérations sportives forment les arbitres et juges à la réanimation, aux valeurs républicaines et à la prévention de la radicalisation.

Les fédérations agréées assurent, dans des conditions définies par leurs statuts respectifs, la formation et le perfectionnement des arbitres et juges de leurs disciplines.

La formation des arbitres et juges intègre une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent. Elle intègre également une sensibilisation ou une action de prévention sur les principes de la République, la laïcité ainsi que la prévention et la détection de la radicalisation.

Le contenu, le champ d'application et les modalités de mise en œuvre du présent article sont définis par décret.


Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’une dimension sociétale à la formation

Résumé des changements La version actuelle ajoute une sensibilisation ou action de prévention sur les principes de la République, la laïcité et sur l’identification/radicalisation dans le cadre formateur des arbitres et juges.

Les fédérations agréées assurent, dans des conditions définies par leurs statuts respectifs, la formation et le perfectionnement des arbitres et juges de leurs disciplines.

La formation des arbitres et juges intègre une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent. Elle intègre également une sensibilisation ou une action de prévention sur les principes de la République, la laïcité ainsi que la prévention et la détection de la radicalisation.

Le contenu, le champ d'application et les modalités de mise en œuvre du présent article sont définis par décret.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’une sensibilisation à l’arrêt cardiaque et définition des modalités par décret

Résumé des changements La nouvelle version introduit une formation axée sur la prévention de l’arrêt cardiaque et précise que le contenu, le champ d’application et les modalités de mise en œuvre sont définis par décret.

En vigueur à partir du dimanche 5 juillet 2020

Les fédérations agréées assurent, dans des conditions définies par leurs statuts respectifs, la formation et le perfectionnement des arbitres et juges de leurs disciplines.

La formation des arbitres et juges intègre une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent.

Le contenu, le champ d'application et les modalités de mise en œuvre du présent article sont définis par décret.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 25 mai 2006

Les fédérations agréées assurent, dans des conditions définies par leurs statuts respectifs, la formation et le perfectionnement des arbitres et juges de leurs disciplines.