Code du sport

Article L211-6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article L211-6

Les stages destinés à la formation des éducateurs et animateurs sportifs nécessaires à l'encadrement des activités physiques et sportives dans l'entreprise peuvent être organisés conformément aux dispositions de la sixième partie du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 mai 2006 · Dernière version le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Stages de formation sportive selon le code du travail

Résumé. Les stages pour former des éducateurs et animateurs sportifs peuvent suivre les règles du code du travail.

Les stages destinés à la formation des éducateurs et animateurs sportifs nécessaires à l'encadrement des activités physiques et sportives dans l'entreprise peuvent être organisés conformément aux dispositions de la sixième partie du code du travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parOrdonnance n°2019-861 du 21 août 2019art. 4 : Mise à jour des références juridiques dans le code du sport

En résumé. La référence au texte applicable est passée de "livre IX" à la "sixième partie" du Code du travail, reflétant une réorganisation des dispositions.

En vigueur du jeudi 25 mai 2006 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance