En vigueur depuis le 3 mars 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Promotion du sport féminin
Résumé. La Conférence permanente du sport féminin aide à promouvoir et développer le sport chez les femmes en France.
La Conférence permanente du sport féminin est une instance consultative, placée auprès du ministre chargé des sports, qui associe l'ensemble des acteurs participant au développement et à la promotion du sport féminin.
Elle a pour missions :
1° De contribuer à une meilleure connaissance des pratiques sportives féminines, notamment par la publication d'un rapport annuel ;
2° De concourir à l'accompagnement des acteurs en vue de la structuration et de la professionnalisation du sport féminin ;
3° De favoriser la médiatisation du sport féminin.
Un décret détermine la composition et le fonctionnement de cette conférence et précise ses missions.
Elle a pour missions :
1° De contribuer à une meilleure connaissance des pratiques sportives féminines, notamment par la publication d'un rapport annuel ;
2° De concourir à l'accompagnement des acteurs en vue de la structuration et de la professionnalisation du sport féminin ;
3° De favoriser la médiatisation du sport féminin.
Un décret détermine la composition et le fonctionnement de cette conférence et précise ses missions.
1 version
1 décret d’application