En vigueur depuis le 25 mai 2006 · Dernière version le 4 mars 2022
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Enseignements obligatoires dans les formations sportives
Les programmes de formation des professions des activités physiques et sportives comprennent un enseignement sur le sport pour les handicapés.
Ils comprennent également un enseignement sur la prévention et la lutte contre toutes formes de violence et de discrimination dans le cadre des activités physiques et sportives, en particulier contre les violences sexuelles.