Code du sport

Article L211-7

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Article L211-7

Les programmes de formation des professions des activités physiques et sportives comprennent un enseignement sur le sport pour les handicapés.

Ils comprennent également un enseignement sur la prévention et la lutte contre toutes formes de violence et de discrimination dans le cadre des activités physiques et sportives, en particulier contre les violences sexuelles.

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En vigueur depuis le 25 mai 2006 · Dernière version le 4 mars 2022

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Enseignements obligatoires dans les formations sportives

Résumé. Les formations pour les métiers du sport incluent des enseignements sur le sport pour les handicapés et la lutte contre la violence et la discrimination.

Les programmes de formation des professions des activités physiques et sportives comprennent un enseignement sur le sport pour les handicapés.

Ils comprennent également un enseignement sur la prévention et la lutte contre toutes formes de violence et de discrimination dans le cadre des activités physiques et sportives, en particulier contre les violences sexuelles.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 4 mars 2022

Modifié parLoi n°2022-296 du 2 mars 2022art. 40 : Ajout d'un enseignement sur la prévention des violences sexuelles dans les formations sportives

En résumé. Un nouvel enseignement a été ajouté aux programmes de formation pour couvrir la prévention et la lutte contre toutes formes de violence et discrimination, y compris les violences sexuelles.

En vigueur du jeudi 25 mai 2006 au jeudi 3 mars 2022

Source : Légifrance