Code du sport

Article L121-3

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Article L121-3

Les associations sportives qui promeuvent et organisent des activités physiques et sportives à l'intention des personnes handicapées peuvent bénéficier, sous réserve de l'agrément mentionné à l'

article L. 121-4

(

Conditions d'agrément pour les associations sportives

)

Art. L.121-4

Conditions d'agrément pour les associations sportives

Les associations sportives doivent être agréées pour recevoir des aides de l'État, ce qui implique un fonctionnement démocratique, une gestion transparente et la protection des mineurs.

, d'aides des pouvoirs publics, notamment en matière de pratique sportive, d'accès aux équipements sportifs, d'organisation des compétitions, de formation des éducateurs sportifs et d'adaptation des transports.

Les associations sportives, notamment scolaires, universitaires et d'entreprise sont ouvertes aux personnes handicapées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 mai 2006

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Aides pour les associations sportives handicapées

Résumé. Les associations sportives pour handicapés peuvent recevoir des aides de l'État si elles sont agréées.

Les associations sportives qui promeuvent et organisent des activités physiques et sportives à l'intention des personnes handicapées peuvent bénéficier, sous réserve de l'agrément mentionné à l'article L. 121-4 (Conditions d'agrément pour les associations sportives), d'aides des pouvoirs publics, notamment en matière de pratique sportive, d'accès aux équipements sportifs, d'organisation des compétitions, de formation des éducateurs sportifs et d'adaptation des transports.

Les associations sportives, notamment scolaires, universitaires et d'entreprise sont ouvertes aux personnes handicapées.

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En vigueur depuis le jeudi 25 mai 2006

Source : Légifrance