Article L114-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de la région dans le recrutement et la gestion des personnels des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
Résumé La région recrute et paie les employés des centres sportifs spécialisés.
La région assure le recrutement, la gestion et la rémunération des personnels des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive exerçant les compétences mentionnées aux 1° à 4° de l'article L. 114-5. Ces personnels exercent leurs missions dans les conditions définies à l'article L. 114-16.
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