Article 17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de la sous-section sur le Brevet d'État d'éducateur sportif et des annexes associées
Résumé Les règles pour le brevet d'éducateur sportif sont supprimées.
La sous-section 6 « Brevet d'Etat d'éducateur sportif » (partie Arrêté) et les annexes II-5, II-6, II-7, II-8, II-9 et II-11 (partie Arrêté) du même code sont abrogées.
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