Section parente

Titre II

Dispositions communes aux différentes formes du service national

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Paragraphe 1er

Dispenses à caractère social

R*55 — R*68

Code du service national

Chapitre II : Dispenses et modalités particulières d'accomplissement des obligations d'activités du service national

Section I : Dispenses

Paragraphe 1er : Dispenses à caractère social

Paragraphe 2 : Exploitations familiales et chefs d'entreprise

Paragraphe 3 : Résidence à l'étranger

Section III : Condamnés