Section précédente
Chapitre II
Dispositions particulières à certains emplois du service national
R*23 — R*27
Section parente
Titre II
Dispositions communes aux différentes formes du service national
Section suivante
Paragraphe 1er
Dispositions générales
R*40 — R*42
Section II : Sélection
Paragraphe 1er : Dispositions générales
Paragraphe 2 : Droits résultant des opérations de sélection
Paragraphe 3 : Sélection
Paragraphe 4 : Règles de discipline
Paragraphe 5 : Responsabilité de l'Etat
Paragraphe 6 : Dispositions particulières applicables à la sélection des résidents à l'étranger
Paragraphe 7 : Marins de la marine marchande
Paragraphe 8 : Jeunes gens handicapés ou détenus
Paragraphe 9 : Commission locale d'aptitude