Section précédente
Paragraphe 4
R*201-48 — R*201-49
Section parente
Titre III
Dispositions particulières aux différentes formes du service national
Section suivante
Paragraphe 1er
Opérations préliminaires et appel au service
R202 — R205
Section I : Dispositions communes
Paragraphe 1er : Opérations préliminaires et appel au service
Paragraphe 2 : Indemnités
Paragraphe 3 : Discipline
Paragraphe 4 : Permissions
Paragraphe 5 : Soins médicaux
Paragraphe 6 : Inaptitude physique
Paragraphe 7 : Libération du service actif
Section II : Dispositions particulières au service de l'aide technique
Section III : Dispositions particulières au service de la coopération