Section parente

Titre Ier

Définition et principes du service national

Section suivante

Paragraphe 1er

Appel avancé

R*1 — R4

Code du service national

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section I : Appel avancé et report d'incorporation

Paragraphe 1er : Appel avancé

Paragraphe 2 : Report d'incorporation

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Section II : Composition et appel du contingent