Article L115
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Soumission des jeunes affectés au service de la coopération aux accords bilatéraux
Résumé Les jeunes en mission doivent suivre les règles entre la France et le pays d'accueil.
Les jeunes gens affectés au service de la coopération sont, le cas échéant, soumis aux dispositions des accords passés entre la France et l'Etat de séjour.
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