Article L114
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de manifestations nuisibles pour les jeunes en service de coopération
Résumé Les jeunes en mission à l'étranger ne doivent pas faire d'actions qui pourraient nuire à la France ou à ses relations avec les autres pays.
Il est interdit aux jeunes gens affectés au service de la coopération de se livrer à toute manifestation susceptible de nuire à l'Etat français ou aux rapports que ce dernier entretient avec les organisations internationales ou les Etats au service desquels ou auprès desquels ils se trouvent placés.
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