Abrogé8 novembre 1997
Créé le 2 septembre 1972
Les jeunes gens affectés au service de la coopération sont, le cas échéant, soumis aux dispositions des accords passés entre la France et l'Etat de séjour.
Créé le 2 septembre 1972
Abrogé depuis le samedi 8 novembre 1997
En vigueur du samedi 2 septembre 1972 au vendredi 7 novembre 1997