Article L80
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disponibilité et réserve du service militaire pour parents de quatre enfants ou plus
Résumé Les parents de quatre enfants ou plus peuvent être exemptés de service militaire.
Tout homme ou toute femme de la réserve, père ou mère d'au moins quatre enfants vivants, ou ayant à sa charge, du fait de son mariage, quatre enfants ou plus, est libéré de toute obligation du service militaire, sauf à accepter de poursuivre des activités de disponibilité et de réserve.
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