Code du service national

Article L81

Article L81

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Rattachement au contingent et classification par classe d'âge

Résumé Les hommes en disponibilité restent avec leur groupe, et ceux en réserve sont organisés par année de naissance.

Pendant la disponibilité, les hommes restent rattachés au contingent avec lequel ils ont été appelés au service actif. Dans la réserve, ils sont classés en fonction de la date de leur naissance, les hommes nés au cours d'une même année constituant une classe d'âge.


Historique des versions

Version 1

Pendant la disponibilité, les hommes restent rattachés au contingent avec lequel ils ont été appelés au service actif. Dans la réserve, ils sont classés en fonction de la date de leur naissance, les hommes nés au cours d'une même année constituant une classe d'âge.