Article L77
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rappel sous les drapeaux en cas de nécessité
Résumé Le Gouvernement peut rappeler les militaires en cas de besoin.
Dans les cas prévus aux articles 2 et 6 de l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959, le Gouvernement peut rappeler sous les drapeaux tout ou partie des personnels soumis aux obligations du service militaire.
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