Article L40
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affectation des jeunes dispensés des obligations de service national actif
Résumé Les jeunes exemptés de service national peuvent être affectés à la réserve militaire ou au service de défense dans certains cas.
En vue de leur emploi dans les circonstances prévues aux articles 2 et 6 de l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959, les jeunes gens dispensés des obligations du service national actif peuvent recevoir une affectation soit dans la réserve du service militaire, soit dans le service de défense.
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