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Dispenses

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Article L40

Affectation des jeunes dispensés des obligations de service national actif

Code du service national

Article L39

Article L39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Volontariat des jeunes gens dispensés

Résumé Même si tu es exempté, tu peux choisir de faire le service national si tu es en bonne santé.

Les jeunes gens dispensés au titre des articles L. 31 et L. 32 peuvent, s'ils sont reconnus aptes au service national actif, faire acte de volontariat pour être soumis aux obligations de la forme de service national actif de leur choix.

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Les jeunes gens dispensés au titre des articles L. 31 et L. 32 peuvent, s'ils sont reconnus aptes au service national actif, faire acte de volontariat pour être soumis aux obligations de la forme de service national actif de leur choix.