Code du service national

Article L1

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Article L1

Le service national est universel.

Il revêt :

- une forme militaire destinée à répondre aux besoins des armées :

le service militaire ;

- des formes civiles destinées à répondre aux autres besoins de la défense ainsi qu'aux impératifs de solidarité :

le service de défense ;

le service dans la police nationale ;

le service de sécurité civile ;

le service de l'aide technique ;

le service de la coopération ;

le service des objecteurs de conscience.

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En vigueur depuis le 8 novembre 1997

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Définition et principes du service national

Résumé. Le service national est obligatoire pour tous et peut être militaire ou civil, selon les besoins de la défense et de la solidarité.

Le service national est universel.

Il revêt :

- une forme militaire destinée à répondre aux besoins des armées :

le service militaire ;

- des formes civiles destinées à répondre aux autres besoins de la défense ainsi qu'aux impératifs de solidarité :

  • le service de défense ;
  • le service dans la police nationale ;
  • le service de sécurité civile ;
  • le service de l'aide technique ;
  • le service de la coopération ;
  • le service des objecteurs de conscience.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 novembre 1997

En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.

Transféré depuis le samedi 8 novembre 1997

Ce numéro appartenait auparavant àLes différentes formes du service national

Source : Légifrance