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Section 2

Mesures visant à promouvoir la réserve militaire

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JORF n°0161 du 14 juillet 2018

Article 18

Article 18

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du service national > > Art. L114-8 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code du service national

Art. L114-8