Article R780-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'article R. 532-13 à Saint-Barthélemy
Résumé À Saint-Barthélemy, le représentant de l'État et le commandant de la zone maritime des Antilles remplacent le préfet maritime pour les décisions de l'article R. 532-13.
Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article R. 532-13, les références au préfet maritime sont remplacées par les références au représentant de l'Etat, assisté par le commandant de la zone maritime des Antilles.
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