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Chapitre Ier

Statut des collections

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Sous-section 1

Dispositions générales

D451-15

Code du patrimoine

Section 2 : Affectation, propriété et déclassement des biens des collections

Sous-section 1 : Dispositions générales

Paragraphe unique : Normes techniques relatives à la tenue de l'inventaire et du registre des dépôts

Sous-section 2 : Collections publiques

Sous-section 3 : Collections privées