Code du patrimoine
Section 2 : Affectation, propriété et déclassement des biens des collections
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Gestion des collections des musées
Résumé. Les règles pour gérer les objets des musées en France, qu'ils soient publics ou privés.
En vigueur depuis le lundi 26 juillet 2021
Section 2 : Affectation et propriété des collections→Section 2 : Affectation, propriété et déclassement des biens des collections
En vigueur du vendredi 27 mai 2011 au dimanche 25 juillet 2021
Section 2 : Affectation et propriété des collections
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Collections publiques
Sous-section 3 : Collections privées